Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

1.Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont proposées par la société SPIRED, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 903 876 316, dont le siège social est situé 4 ter rue Feuillat, 69003 Lyon, numéro SIRET 903 876 316 00014, numéro de TVA intracommunautaire FR71903876316, représentée par Mathieu Leclercq, en sa qualité de représentant légal.

Adresse de contact contractuel : business@n3xus.fr

La solution N3XUS est une solution éditée, commercialisée et/ou exploitée par SPIRED.

Dans les présentes Conditions Générales, SPIRED pourra être désignée par “SPIRED”, “le Prestataire” ou “N3XUS”.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande, vente, location, licence, abonnement, maintenance, mise en service, installation, prestation ou fourniture de services liés à la solution N3XUS.

Elles s’appliquent exclusivement aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, associative, institutionnelle ou publique.

Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande, signature d’un devis, validation d’une proposition commerciale, émission d’un bon de commande, paiement d’une facture ou utilisation de la solution N3XUS emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Les conditions générales d’achat du Client sont exclues, sauf acceptation écrite, expresse et préalable de SPIRED.

3. Documents contractuels et ordre de priorité

Les relations contractuelles entre SPIRED et le Client sont régies par les documents suivants, par ordre de priorité décroissant :

le devis ou la proposition commerciale acceptée ;
les éventuelles conditions particulières acceptées par écrit par SPIRED ;
les éventuelles annexes techniques ou fonctionnelles ;
les présentes Conditions Générales ;
les bons de commande du Client, uniquement pour les éléments expressément acceptés par SPIRED.

En cas de contradiction entre le devis et les présentes Conditions Générales, le devis prévaut.

Toute modification du périmètre prévu au devis devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

4. Description générale de la solution N3XUS

N3XUS est une solution complète d’affichage dynamique pouvant comprendre, selon le devis :

la fourniture ou la location de players physiques ;
la fourniture de licences logicielles ;
l’accès à une interface d’administration ;
l’hébergement d’un serveur N3XUS ;
l’installation d’un serveur local sur demande spécifique ;
des prestations de mise en service ;
des prestations d’installation sur site ;
des prestations de formation ;
des prestations de maintenance logicielle ;
des prestations de maintenance matérielle sur devis ;
des intégrations spécifiques ;
des développements spécifiques ;
des services associés.

Le Client peut acquérir un player physique ou souscrire uniquement une licence logicielle, selon les modalités prévues au devis.

La solution peut être exploitée en mode hébergé par SPIRED ou en mode local, sur infrastructure mise à disposition par le Client, sous réserve de compatibilité technique et d’un devis spécifique.

Lorsque la solution dépend d’un accès Internet ou d’un service distant, une interruption de connexion peut entraîner l’arrêt ou la dégradation du service, sauf si les contenus nécessaires sont hébergés localement ou disponibles dans une configuration locale prévue à cet effet.

5. Devis, commande et acceptation

Toute commande fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale.

Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant une durée de trente jours à compter de leur émission.

La commande est réputée ferme à compter de l’un des événements suivants :

signature du devis ;
validation écrite du devis par email ;
émission d’un bon de commande accepté par SPIRED ;
paiement d’un acompte ;
paiement total ou partiel d’une facture ;
début d’exécution de la prestation avec accord du Client.

Toute commande validée engage le Client.

Aucune annulation de commande ne pourra intervenir sans accord écrit de SPIRED.

En cas d’annulation acceptée, SPIRED pourra facturer les prestations déjà réalisées, le matériel commandé, les licences engagées, les frais de préparation, les frais de déplacement, ainsi que tout coût non récupérable.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au devis.

Les présentes Conditions Générales ne comportent aucun tarif.

Les prix dépendent notamment :

du nombre de players ;
du nombre de licences ;
du type d’hébergement ;
du nombre de sites ;
du nombre d’écrans ;
du niveau de service ;
de la complexité de l’installation ;
des prestations de mise en service ;
des prestations d’installation ;
des éventuels développements ou intégrations spécifiques ;
des options de maintenance ;
des options de matériel de secours.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire.

Les taxes, frais de livraison, frais de déplacement, frais d’installation, frais de mise en service, frais de formation spécifique, frais de développement spécifique et frais annexes sont facturés séparément, sauf mention contraire au devis.

SPIRED se réserve le droit de réviser les tarifs des abonnements, licences, maintenances et services récurrents une fois par an.

Le Client sera informé de toute évolution tarifaire applicable au renouvellement de son abonnement ou de son contrat.

En cas de refus de l’évolution tarifaire, le Client pourra résilier le service concerné dans les conditions prévues au contrat, sous réserve des engagements fermes en cours.

7. Conditions de paiement

Sauf mention contraire au devis, le matériel et les licences sont payables comptant à la commande.

Les mensualités d’abonnement, de licence, de maintenance ou de location sont facturées à chaque fin de mois, sauf périodicité différente prévue au devis.

Le Client peut, selon les conditions prévues au devis, opter pour une facturation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire au devis.

Toute facture non contestée par écrit dans un délai de cinq jours ouvrés suivant sa réception sera réputée acceptée.

8. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Le Client sera également redevable de plein droit de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros par facture impayée.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, SPIRED pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatif.

En cas de retard de paiement supérieur à cinq jours ouvrés, SPIRED pourra suspendre tout ou partie des licences, services, accès, abonnements, maintenances ou prestations en cours jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

La suspension ne suspend pas l’obligation de paiement du Client.

Tout retard de paiement pourra également entraîner l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, y compris les mensualités engagées dans le cadre d’une location, d’un abonnement ou d’un engagement ferme.

9. Réserve de propriété

SPIRED conserve la propriété pleine et entière du matériel vendu jusqu’au paiement complet du prix, en principal, frais, taxes, pénalités et accessoires.

Le Client supporte néanmoins les risques liés au matériel à compter de sa livraison.

Le Client s’interdit de revendre, donner en garantie, céder ou transformer le matériel avant paiement complet.

En cas de non-paiement, SPIRED pourra revendiquer la restitution du matériel aux frais du Client, sans préjudice de toute autre demande.

10. Abonnements et reconduction

Les abonnements N3XUS sont facturés selon les modalités prévues au devis.

Sauf mention contraire au devis, les abonnements sont reconduits tacitement à chaque période de facturation.

Le Client peut résilier son abonnement sous réserve d’un préavis minimum de deux mois, adressé par écrit à SPIRED.

La résiliation ne dispense pas le Client du paiement des sommes déjà dues, des engagements en cours ou des mensualités restant dues en cas d’engagement ferme.

11. Engagement de maintenance logicielle

La maintenance logicielle N3XUS est obligatoire pendant une durée minimale d’un an à compter de l’activation de la licence, de la mise en service ou de la date prévue au devis.

À l’issue de cette période initiale, la maintenance logicielle est reconduite selon les modalités applicables à l’abonnement, sauf résiliation par le Client avec un préavis de deux mois.

La maintenance logicielle est distincte de la maintenance matérielle.

12. Livraison, installation et mise en service

La livraison du matériel est facturée, sauf mention contraire au devis.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit de SPIRED.

Les frais de mise en service sont toujours facturés séparément, selon le périmètre prévu au devis.

Ils dépendent notamment :

du nombre de players ;
du nombre d’écrans ;
du nombre de sites ;
des contraintes d’accès ;
du type d’installation ;
de la configuration réseau ;
des contenus à intégrer ;
des éventuelles intégrations spécifiques ;
du besoin ou non d’intervention sur site.

L’installation sur site est optionnelle.

Le Client peut décider d’effectuer lui-même l’installation, sous réserve de respecter les prérequis techniques communiqués par SPIRED.

L’installation peut être réalisée par SPIRED, par un technicien agréé par SPIRED ou directement par le Client.

Une formation basique à l’utilisation de N3XUS est incluse, sauf mention contraire au devis.

Toute formation avancée, formation complémentaire, formation sur site ou formation de nouveaux utilisateurs pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

13. Prérequis techniques à la charge du Client

Sauf mention contraire au devis, le Client doit fournir, avant toute installation ou mise en service :

un écran ou système d’affichage compatible ;
une alimentation électrique adaptée et disponible à proximité du player ;
une prise RJ45 reliée au réseau du Client ;
un accès Internet fonctionnel lorsque la solution nécessite une connexion distante ;
un environnement réseau compatible ;
les autorisations nécessaires pour accéder au site ;
les identifiants, accès ou informations techniques nécessaires à la mise en service ;
tout support, emplacement, baie, fixation ou passage de câble non expressément fourni par SPIRED.

SPIRED fournit avec le player N3XUS :

l’alimentation du player ;
un cordon HDMI court d’environ 20 cm permettant le raccordement à l’écran.

Tout autre câble, adaptateur, support, accessoire, prestation de câblage, extension HDMI, convertisseur, fixation ou équipement complémentaire pourra être facturé séparément.

Si les prérequis ne sont pas respectés, SPIRED pourra :

reporter l’intervention ;
facturer le déplacement ou le temps perdu ;
facturer une intervention complémentaire ;
refuser la mise en service jusqu’à régularisation ;
émettre un devis complémentaire.

14. Réception

Lorsque le Client commande une mise en service par SPIRED, la solution est réputée livrée et mise en service à la date de réalisation de la mise en service, sauf réserve écrite du Client.

Lorsque le Client décide d’installer ou de mettre en service lui-même la solution, la solution est réputée livrée à la date de livraison du matériel, de fourniture des accès ou d’activation de la licence, selon le cas.

Le Client est tenu de vérifier la conformité apparente de la solution lors de la livraison, de l’activation ou de la mise en service.

Toute réserve devra être communiquée par écrit à SPIRED dans un délai de cinq jours ouvrés.

À défaut de réserve écrite dans ce délai, la solution sera réputée acceptée sans réserve.

Les demandes formulées après réception et portant sur une modification de paramétrage, de contenu, de réseau, d’écran, de player, d’interface ou de fonctionnement non prévu au devis constituent des prestations complémentaires.

15. Suspension des services

SPIRED se réserve le droit de suspendre tout ou partie des licences, services, accès, abonnements ou prestations N3XUS dans les cas suivants :

retard de paiement supérieur à cinq jours ouvrés ;
rejet de paiement ;
non-respect des présentes Conditions Générales ;
utilisation abusive ou illicite de la solution ;
atteinte ou risque d’atteinte à la sécurité de la solution ;
risque pour l’infrastructure N3XUS ;
diffusion de contenus manifestement illicites ;
dépassement du périmètre prévu au devis ;
tentative de contournement de licence ;
absence de coopération du Client ;
demande d’une autorité compétente.

SPIRED pourra rétablir les services après régularisation complète de la situation.

Les frais de réactivation, reconfiguration ou remise en service pourront être facturés au Client.

16. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales et au devis, sous réserve du respect du préavis de deux mois.

La résiliation doit être notifiée par écrit.

La résiliation ne libère pas le Client :

des factures échues ;
des sommes restant dues ;
des engagements fermes ;
des mensualités restantes en cas de location 36 mois ;
des frais de remise en état ;
des frais de restitution ;
des prestations déjà réalisées ;
des commandes de matériel déjà engagées.

SPIRED pourra résilier de plein droit le contrat en cas de manquement grave du Client, notamment en cas de non-paiement, utilisation illicite, atteinte à la sécurité, violation de propriété intellectuelle ou non-respect répété des présentes Conditions Générales.

17. Fin de contrat et réversibilité

À la fin du contrat, les licences, services, accès et fonctionnalités N3XUS peuvent être désactivés.

Le Client peut demander un export de ses contenus ou données avant la fin du contrat.

Toute prestation d’export, d’assistance à la migration, de récupération de données ou de réversibilité pourra être facturée par SPIRED.

Les contenus et données du Client peuvent être conservés pendant une durée maximale de soixante jours après la fin du contrat.

Au-delà de ce délai, SPIRED pourra supprimer les données actives, sous réserve de la conservation temporaire d’archives techniques lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de preuve, de maintenance, de journalisation ou d’obligation légale.

Le Client est responsable de conserver une copie de ses contenus, médias, fichiers sources, éléments graphiques, données, documents ou informations diffusées via N3XUS.

18. Responsabilité de SPIRED

SPIRED est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, sauf engagement contraire exprès prévu au devis.

SPIRED ne garantit pas :

l’absence totale d’interruption ;
l’absence totale d’anomalie ;
la compatibilité avec tout matériel tiers ;
la continuité parfaite du service ;
le fonctionnement du réseau du Client ;
la disponibilité de l’accès Internet du Client ;
la disponibilité d’un service tiers ;
l’exactitude des données fournies par le Client ;
la conformité réglementaire des contenus diffusés par le Client ;
l’atteinte d’un objectif commercial, financier, social, opérationnel ou de production.

SPIRED ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que :

perte d’exploitation ;
perte de chiffre d’affaires ;
perte de marge ;
perte de données ;
perte d’image ;
perte de chance ;
interruption d’activité ;
préjudice commercial ;
réclamation de tiers liée aux contenus du Client ;
défaut de conformité d’un affichage légal ou réglementaire du Client.

La responsabilité totale de SPIRED, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement encaissé par SPIRED au titre des services concernés au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, faute dolosive ou lorsque la loi l’interdit.

19. Responsabilité du Client

Le Client est responsable :

de ses contenus ;
de ses utilisateurs ;
de ses comptes ;
de ses accès ;
de son réseau ;
de ses écrans ;
de son alimentation électrique ;
de ses équipements non fournis par SPIRED ;
de ses données ;
de ses systèmes tiers ;
de ses obligations réglementaires ;
de ses droits de diffusion ;
de l’utilisation de la solution N3XUS dans son organisation.

Le Client garantit SPIRED contre toute réclamation, action, sanction, demande ou condamnation liée aux contenus diffusés, aux données traitées, aux droits de tiers ou à l’utilisation de N3XUS par le Client.

20. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme tels :

panne généralisée de réseau ;
interruption d’Internet ;
incendie ;
dégât des eaux ;
catastrophe naturelle ;
grève ;
guerre ;
cyberattaque ;
décision administrative ;
pandémie ;
rupture d’approvisionnement ;
indisponibilité d’un fournisseur ;
panne d’un hébergeur ou prestataire tiers ;
coupure électrique ;
événement rendant impossible l’exécution normale de la prestation.

L’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement.

Si l’événement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie pourra demander la résiliation du contrat, sans indemnité, sauf sommes déjà dues.

21. Sous-traitance

SPIRED peut recourir à des sous-traitants, techniciens agréés, fournisseurs, transporteurs, hébergeurs, prestataires techniques ou partenaires pour l’exécution de tout ou partie des prestations.

SPIRED demeure responsable de la bonne exécution des prestations confiées à ses sous-traitants dans les limites prévues aux présentes Conditions Générales.

Le Client accepte que l’installation puisse être réalisée par un technicien agréé par SPIRED.

22. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations techniques, commerciales, financières, contractuelles, stratégiques ou organisationnelles reçues de l’autre partie dans le cadre de la relation contractuelle.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations :

déjà publiques ;
obtenues légalement auprès d’un tiers ;
connues avant leur communication ;
dont la divulgation est imposée par la loi, une autorité administrative ou une décision judiciaire.

L’obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée du contrat et pendant trois ans après sa cessation.

23. Cession du contrat

Le Client ne peut céder ou transférer le contrat, les licences ou les droits d’utilisation N3XUS à un tiers sans accord écrit préalable de SPIRED.

Cette interdiction ne s’applique pas aux revendeurs agréés disposant d’un contrat spécifique avec N3XUS ou SPIRED, dans les limites prévues par ce contrat.

SPIRED peut céder ou transférer le contrat à toute société affiliée, filiale, société reprenant son activité ou entité venant aux droits de SPIRED, sous réserve d’en informer le Client.

24. Références commerciales

Sauf refus écrit du Client, SPIRED pourra mentionner le nom commercial du Client comme référence commerciale, sans divulguer d’informations confidentielles.

Toute utilisation du logo du Client fera l’objet d’un accord préalable lorsque nécessaire.

25. Modification des Conditions Générales

SPIRED se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis ou de renouvellement de l’abonnement.

En cas de modification substantielle applicable à un abonnement en cours, SPIRED pourra informer le Client par tout moyen écrit.

La poursuite de l’utilisation de N3XUS après notification vaudra acceptation des nouvelles Conditions Générales.

26. Nullité partielle

Si une clause des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, illégale ou inopposable, les autres clauses demeureront pleinement applicables.

Les parties s’engagent à remplacer la clause concernée par une clause valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

27. Tolérance

Le fait pour SPIRED de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes Conditions Générales ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

28. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

29. Juridiction compétente

En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure d’urgence.

30. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant toute commande et les accepter sans réserve.

L’acceptation du devis, l’émission d’un bon de commande, le paiement d’une facture ou l’utilisation de la solution N3XUS vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

CONDITIONS DE LICENCE ET D’UTILISATION N3XUS

1. Objet de la licence

La licence N3XUS concédée au Client est une licence d’utilisation professionnelle, non exclusive, non cessible, non transférable et limitée au périmètre prévu au devis.

La licence est accordée pour le nombre de players, sites, comptes, services ou usages prévus au devis.

Aucun droit de propriété n’est transféré au Client.

2. Restrictions d’utilisation

Le Client s’interdit :

de copier, modifier, adapter ou décompiler la solution N3XUS ;
de tenter d’accéder au code source ;
de contourner les mécanismes de licence ;
de revendre la licence sans accord ;
de sous-louer la licence sans accord ;
de transférer la licence à un tiers non autorisé ;
d’utiliser la solution pour un périmètre non prévu au devis ;
d’utiliser N3XUS à des fins illicites ou contraires aux présentes Conditions Générales.

La revente ou le transfert d’une licence N3XUS est interdit, sauf dans le cadre d’un contrat de revendeur agréé conclu avec N3XUS ou SPIRED.

La licence peut être suspendue ou désactivée en cas de non-paiement, de résiliation, d’expiration du contrat ou d’utilisation non conforme.

3. Interface d’administration

N3XUS comprend une interface d’administration accessible au Client.

Le Client administrateur peut créer des comptes utilisateurs selon ses besoins, sauf restriction prévue au devis ou contrainte technique particulière.

Le Client est seul responsable :

de la création des comptes utilisateurs ;
de la gestion des droits et rôles ;
de la suppression des accès obsolètes ;
de la confidentialité des identifiants ;
de l’utilisation réalisée par ses utilisateurs ;
des contenus créés, modifiés, supprimés ou diffusés depuis son interface.

Le Client administrateur dispose d’une liberté complète sur les contenus, pages, médias, flux, données, affichages et éléments diffusés via N3XUS, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales et de la réglementation applicable.

4. Contenus diffusés

Le Client est seul responsable des contenus diffusés via N3XUS.

SPIRED n’exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les contenus diffusés par le Client.

Le Client agit en qualité d’éditeur de ses contenus et demeure seul responsable de leur sélection, création, programmation, diffusion, exactitude, actualisation et conformité.

SPIRED intervient uniquement comme prestataire technique de mise à disposition d’un outil de diffusion.

SPIRED n’est pas responsable :

du contenu affiché ;
de l’exactitude des informations affichées ;
de la conformité réglementaire des affichages ;
des erreurs dans les données diffusées ;
des données issues d’un CRM, ERP, API ou système tiers ;
des consignes de sécurité affichées ;
de l’affichage légal du Client ;
des informations relatives aux accidents de travail ;
des objectifs commerciaux ou de production diffusés ;
des droits d’auteur attachés aux médias utilisés ;
des droits à l’image ;
des marques, logos, textes, musiques, vidéos ou images utilisés par le Client.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires à la diffusion de ses contenus.

5. Contenus interdits

Le Client s’interdit de diffuser tout contenu :

illégal ;
diffamatoire ;
injurieux ;
discriminatoire ;
haineux ;
violent ;
pornographique ;
contraire à l’ordre public ;
portant atteinte aux droits de tiers ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
portant atteinte au droit à l’image ;
contraire à la réglementation applicable.

SPIRED se réserve le droit de suspendre l’accès à la solution ou de retirer tout contenu manifestement illicite, dangereux ou contraire aux présentes Conditions Générales, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à indemnisation.

6. Affichage légal, sécurité et conformité

Lorsque N3XUS est utilisé pour diffuser des informations de sécurité, d’urgence, de prévention, de conformité, d’affichage légal ou de consignes internes, le Client reconnaît que N3XUS constitue uniquement un moyen de diffusion complémentaire.

Le Client reste seul responsable de s’assurer que ses obligations légales, sociales, réglementaires ou de sécurité sont respectées par des moyens adaptés, y compris en cas d’indisponibilité temporaire de la solution.

N3XUS ne constitue pas un service de conseil juridique, réglementaire, social, sécurité ou conformité.

SPIRED ne garantit pas que l’utilisation de N3XUS permette au Client de satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires.

7. Intégrations CRM, API et données externes

Les intégrations avec des CRM, ERP, API, bases de données, outils métiers ou systèmes tiers sont réalisées uniquement sur devis spécifique, sauf mention contraire.

Le Client doit fournir à SPIRED :

les accès nécessaires ;
la documentation technique ;
les droits d’utilisation ;
les clés API ;
les informations de connexion ;
les règles de sécurité applicables ;
les contacts techniques compétents ;
les environnements de test lorsque nécessaire.

SPIRED ne pourra être tenue responsable :

d’une API indisponible ;
d’un changement d’API ;
d’une restriction imposée par un éditeur tiers ;
d’un changement de format de données ;
d’une erreur dans les données fournies par un système tiers ;
d’une suppression d’accès ;
d’un blocage réseau ;
d’une limitation de débit ;
d’une modification de licence du logiciel tiers ;
d’une erreur provenant du CRM, ERP ou système du Client.

Toute adaptation rendue nécessaire par une modification d’un système tiers pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

8. Développements spécifiques

Tout développement spécifique demandé par le Client fait l’objet d’un devis spécifique.

Sauf accord contraire écrit, les développements spécifiques, briques logicielles, connecteurs, modules, composants, méthodes, architectures, interfaces, scripts ou outils réalisés par SPIRED restent la propriété de SPIRED.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité au périmètre prévu au devis.

SPIRED conserve le droit de réutiliser, adapter, améliorer, commercialiser ou intégrer dans d’autres projets les briques techniques, méthodes, idées, composants ou développements réalisés, sauf accord spécifique contraire conclu avec le Client.

Le Client reste propriétaire de ses contenus, données, marques, logos et éléments fournis à SPIRED.

9. Propriété intellectuelle

N3XUS, son interface, ses logiciels, ses modules, son architecture, ses concepts, ses développements, ses codes, ses bases techniques, ses visuels, sa documentation, ses marques, ses noms commerciaux et ses éléments associés restent la propriété exclusive de SPIRED ou de ses ayants droit.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne peut être interprétée comme transférant au Client un droit de propriété sur N3XUS.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation dans les conditions prévues au devis et aux présentes Conditions Générales.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, réutilisation, commercialisation ou exploitation non autorisée est interdite.

MAINTENANCE LOGICIELLE, SUPPORT ET NIVEAU DE SERVICE

1. Maintenance logicielle incluse

La maintenance logicielle obligatoire comprend :

les mises à jour logicielles jugées nécessaires par SPIRED ;
les corrections d’anomalies reproductibles ;
l’assistance basique à l’utilisation ;
le support par email ;
les fonctionnalités mineures intégrées par SPIRED à la solution standard.

La maintenance logicielle ne comprend pas :

les développements spécifiques ;
les nouvelles fonctionnalités majeures ;
les intégrations CRM ou API spécifiques ;
la création de contenus ;
la gestion quotidienne des pages du Client ;
l’administration des comptes utilisateurs du Client ;
la formation avancée ;
les interventions sur le réseau du Client ;
les interventions sur les écrans ou matériels non fournis par SPIRED ;
les interventions répétées liées à une mauvaise utilisation ;
les prestations de reconfiguration dues à une modification de l’environnement Client.

Ces prestations pourront faire l’objet d’un devis complémentaire.

2. Support logiciel

Le support logiciel est assuré par email à l’adresse communiquée par SPIRED.

Sauf mention contraire au devis, les demandes de support sont reçues par email du lundi au vendredi, hors jours fériés.

SPIRED assure une prise en compte indicative sous 24 à 48 heures ouvrées.

Ce délai constitue un objectif de prise en compte et non une garantie de résolution.

La plage de 8h00 à 22h00 correspond à une plage de réception et de traitement possible des demandes, sans constituer une astreinte, une garantie de disponibilité ou une garantie de résolution dans ce délai.

Toute demande urgente, intervention hors horaires standards, astreinte, intervention de nuit, intervention le week-end ou engagement de temps de rétablissement doit faire l’objet d’un contrat spécifique.

Les demandes reçues en dehors des jours ouvrés sont réputées reçues le jour ouvré suivant.

SPIRED pourra facturer les demandes répétées, abusives, non justifiées ou résultant d’une mauvaise utilisation de la solution.

3. Absence de SLA sauf accord spécifique

Sauf engagement spécifique prévu au devis ou dans un contrat de niveau de service distinct, SPIRED ne garantit aucun taux de disponibilité, délai de rétablissement ou continuité absolue du service.

Ne sont pas considérés comme des incidents imputables à SPIRED les interruptions ou dysfonctionnements liés :

au réseau du Client ;
à l’accès Internet du Client ;
aux écrans du Client ;
à l’alimentation électrique du Client ;
aux systèmes tiers ;
aux API externes ;
aux intégrations CRM, ERP ou outils métiers ;
aux opérations de maintenance ;
aux modifications réalisées par le Client ;
aux équipements non fournis par SPIRED ;
aux paramétrages réalisés par le Client ;
à une mauvaise utilisation de la solution ;
à une absence de prérequis techniques ;
à une suspension pour non-paiement.

4. Maintenance et opérations techniques

SPIRED peut réaliser des opérations de maintenance, mise à jour, correction ou évolution technique de la solution.

Ces opérations peuvent entraîner une interruption temporaire ou une dégradation ponctuelle de certains services.

SPIRED s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, de limiter l’impact de ces opérations sur l’exploitation du Client.

Les interruptions liées aux opérations de maintenance ne constituent pas un manquement contractuel, sauf engagement spécifique contraire prévu au devis.

5. Mode hébergé et mode local

En mode hébergé, SPIRED assure l’exploitation de l’environnement serveur N3XUS nécessaire au fonctionnement du service.

En mode local, le Client demeure responsable de l’environnement d’exécution, notamment :

ordinateur ;
serveur ;
système d’exploitation ;
alimentation ;
réseau ;
sécurité ;
antivirus ;
pare-feu ;
accès administrateur ;
disponibilité de l’infrastructure ;
environnement physique ;
sauvegardes locales.

Toute intervention liée à l’environnement local du Client pourra être facturée.

SPIRED ne pourra être tenue responsable d’une interruption, dégradation ou indisponibilité liée à l’environnement local du Client.

6. Perte de connexion Internet

En cas de perte de connexion Internet, les services distants peuvent être interrompus ou dégradés.

Lorsque les contenus sont hébergés localement ou disponibles dans une configuration locale prévue à cet effet, la diffusion peut se poursuivre selon les capacités techniques de l’installation.

Lorsque les contenus ne sont pas disponibles localement, l’affichage peut être interrompu ou dégradé jusqu’au rétablissement de la connexion.

MATÉRIEL, LOCATION, GARANTIE ET PLAYER DE SECOURS

1. Achat de matériel

Lorsque le Client achète un player ou tout autre matériel, celui-ci est facturé selon les conditions prévues au devis.

Le matériel vendu reste la propriété de SPIRED jusqu’au paiement complet du prix.

Le Client supporte les risques liés au matériel à compter de sa livraison.

Le Client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, dans un environnement adapté et selon les recommandations techniques communiquées par SPIRED.

Toute modification, ouverture, altération, mauvaise utilisation ou intervention non autorisée sur le matériel pourra entraîner la perte de garantie.

2. Location de matériel

Lorsque le matériel est mis à disposition dans le cadre d’une location, il demeure la propriété exclusive de SPIRED.

Le Client s’engage à conserver le matériel en bon état, à l’utiliser conformément à sa destination et à ne pas le céder, vendre, sous-louer, modifier, déplacer hors du site prévu ou remettre à un tiers sans accord écrit de SPIRED.

Sauf mention contraire au devis, la durée de location peut être fixée à trente-six mois.

En cas de résiliation anticipée d’une location conclue pour une durée ferme, le Client reste redevable d’un montant équivalent aux mensualités restant dues jusqu’au terme initialement prévu.

Le Client peut demander à solder par anticipation l’intégralité des mensualités restantes afin de mettre fin au contrat, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

À la fin du contrat de location, le matériel doit être restitué à SPIRED en bon état de fonctionnement, hors usure normale.

Les frais de restitution, d’emballage, de transport ou de remise en état pourront être facturés au Client.

En cas de non-restitution du matériel, de restitution incomplète, de détérioration, de vol ou de perte, SPIRED pourra facturer au Client la valeur de remplacement du matériel ainsi que les frais associés.

3. Maintenance matérielle

La maintenance matérielle n’est pas incluse dans la maintenance logicielle obligatoire, sauf mention contraire au devis.

Le Client est responsable de la bonne conservation, de la protection et de l’utilisation conforme du matériel mis à sa disposition ou vendu par SPIRED.

En cas de dysfonctionnement matériel, SPIRED procède dans un premier temps à un diagnostic à distance, dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées.

Lorsque le défaut ne peut pas être résolu à distance, SPIRED peut proposer :

un échange standard du player ;
un retour SAV ;
une intervention sur site ;
la fourniture temporaire ou définitive d’un player de remplacement ;
une nouvelle mise en service si nécessaire.

L’intervention sur site n’est réalisée qu’en cas de problème non résolvable à distance ou lorsque le remplacement d’un player nécessite une intervention physique.

Si une seconde mise en service est rendue nécessaire par une modification réalisée par le Client, une modification du réseau, un déplacement du matériel, une modification d’écran, une modification de câblage ou tout changement non imputable à SPIRED, celle-ci pourra être facturée.

4. Garantie matérielle

Les players N3XUS fournis par SPIRED bénéficient d’une garantie matérielle de deux ans à compter de la livraison ou de la mise en service, selon les conditions prévues au devis.

Cette garantie couvre les défaillances matérielles avérées du player fourni par SPIRED, sous réserve d’un usage normal et conforme.

En cas de panne matérielle avérée d’un player N3XUS fourni par SPIRED et couverte par la garantie, SPIRED procède à un échange standard ou à une réparation, selon la nature de la panne, la disponibilité du matériel et les conditions prévues au devis.

Le remplacement temporaire immédiat n’est garanti que si le Client a souscrit une option de player de secours ou un niveau de service spécifique.

Le Client prend en charge les frais d’envoi du matériel défectueux vers SPIRED.

SPIRED prend en charge les frais de retour du matériel remplacé vers le Client.

La garantie ne couvre pas :

la casse ;
le vol ;
la perte ;
l’humidité ;
la surtension ;
la foudre ;
l’incendie ;
les dégâts des eaux ;
la poussière excessive ;
les chocs ;
les mauvaises manipulations ;
la négligence ;
l’utilisation dans un environnement non conforme ;
l’ouverture ou la modification non autorisée du matériel ;
l’utilisation d’accessoires non compatibles ;
les problèmes liés au réseau du Client ;
les problèmes liés à l’alimentation électrique du Client ;
les problèmes liés à des matériels non fournis par SPIRED ;
les dommages causés par un tiers ;
toute cause indépendante de SPIRED.

Les matériels non fournis par SPIRED ne sont pas couverts par la garantie SPIRED.

Lorsqu’un écran est fourni par SPIRED, les conditions de garantie applicables sont celles prévues au devis ou par le fabricant concerné.

5. Player de secours

SPIRED peut proposer un player de secours afin d’assurer la continuité de service.

Ce player de secours peut être vendu ou loué selon la formule choisie par le Client et les conditions prévues au devis.

En l’absence de player de secours ou de niveau de service spécifique, SPIRED ne garantit pas de remplacement immédiat en cas de panne matérielle.

6. Maintenance préventive matérielle

Une maintenance préventive matérielle peut être proposée sur demande du Client.

Elle pourra notamment comprendre :

le contrôle de l’état général du player ;
le contrôle des branchements ;
le contrôle de l’alimentation ;
le contrôle de la sortie vidéo ;
le contrôle du démarrage automatique ;
le contrôle de l’état logiciel apparent ;
la vérification du bon fonctionnement de la diffusion ;
le contrôle de l’environnement d’installation.

Toute maintenance préventive matérielle fait l’objet d’un devis spécifique.

DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

1. Objet

La présente annexe a pour objet de définir les conditions dans lesquelles SPIRED peut traiter des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre de l’utilisation de la solution N3XUS.

2. Rôle des parties

Le Client demeure responsable de traitement pour les données qu’il renseigne, diffuse, importe ou fait traiter dans N3XUS.

SPIRED intervient, le cas échéant, en qualité de sous-traitant pour les traitements réalisés pour le compte du Client.

3. Données concernées

Les comptes utilisateurs N3XUS contiennent uniquement les informations nécessaires à leur fonctionnement, notamment :

le nom de l’utilisateur ;
le rôle attribué à l’utilisateur.

Le Client est seul responsable des éventuelles données personnelles qu’il décide d’intégrer dans ses contenus, pages, médias, affichages, documents, tableaux, API ou systèmes tiers.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées uniquement pour les besoins suivants :

création et gestion des comptes utilisateurs ;
gestion des rôles ;
exploitation de la solution N3XUS ;
administration technique ;
support ;
maintenance ;
sécurité ;
suivi contractuel.

5. Durée

Les données sont traitées pendant la durée du contrat.

À la fin du contrat, les contenus et données associés au compte Client peuvent être conservés pendant une durée maximale de soixante jours afin de permettre une éventuelle réactivation ou récupération.

À l’issue de cette période, SPIRED pourra supprimer les données actives du Client.

SPIRED pourra conserver temporairement certaines archives techniques lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de preuve, de maintenance, de journalisation ou d’obligation légale.

6. Obligations de SPIRED

SPIRED s’engage à :

traiter les données uniquement pour les finalités nécessaires à la fourniture de N3XUS ;
traiter les données conformément aux instructions documentées du Client ;
mettre en œuvre des mesures raisonnables de sécurité ;
limiter l’accès aux données aux personnes ayant besoin d’en connaître ;
ne pas vendre les données du Client ;
informer le Client en cas d’incident de sécurité affectant les données, lorsque cela est requis ;
supprimer ou restituer les données selon les conditions prévues au contrat.

7. Obligations du Client

Le Client garantit qu’il dispose de toutes les autorisations, bases légales et informations nécessaires pour utiliser les données intégrées ou diffusées via N3XUS.

Le Client est seul responsable :

de l’information des personnes concernées ;
de la licéité des données traitées ;
de la pertinence des données diffusées ;
des droits accordés à ses utilisateurs ;
des données personnelles éventuellement contenues dans ses contenus ;
des données issues de ses systèmes tiers, CRM, ERP, API ou outils métiers.

SPIRED ne contrôle pas les contenus diffusés par le Client et ne saurait être tenue responsable d’un traitement de données personnelles décidé ou réalisé par le Client.

8. Sous-traitance ultérieure

Le Client autorise SPIRED à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour les besoins de l’hébergement, de la maintenance, du support, de la sécurité, du transport, de l’installation ou de l’exploitation technique de N3XUS.

SPIRED veille à ce que les sous-traitants intervenant sur des données personnelles soient soumis à des obligations compatibles avec la présente annexe.

9. Sécurité

SPIRED met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données traitées dans le cadre de N3XUS.

Le Client demeure responsable de la sécurité de ses propres accès, postes, réseaux, équipements, utilisateurs, mots de passe et systèmes tiers.

Le Client s’engage à informer SPIRED sans délai en cas de suspicion de compromission, perte d’identifiants, accès frauduleux ou utilisation non autorisée.

10. Export et réversibilité

Le Client peut demander un export de ses contenus ou données avant la fin du contrat.

Toute prestation d’export, d’assistance à la migration, de récupération de données ou de réversibilité pourra être facturée par SPIRED.

Le Client est responsable de conserver une copie de ses contenus, médias, fichiers sources, éléments graphiques, données, documents ou informations diffusées via N3XUS.