Informations générales

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Spired ( spired.fr) propriété de Spired.

ARTICLE 2 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

ARTICLE 3 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par email en utilisant notre formulaire de contact

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent aux règles de l’art. Spired décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Spired se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 6 : ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 7 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine , les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Les prix intègrent la TVA applicable en France.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Pour toutes les commandes de France ou de l’étranger, la livraison est effectuée à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Les articles commandés sur ce site étant réalisés sur mesure, le délai de fabrication est précisé pour chaque article, ce délai démarre à réception du paiement d’un acompte ou de la totalité de l’article dans le cas d’une commande via le site de vente par internet. Aussi les délais affichés ne sont qu’indicatifs mais ne constituent pas un délai de rigueur et Spired ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

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